- Permis de Construire
1) Etude de projet
2) Etude de projet
3) Perches gabarits
4) Enquête publique
5) Contrôle de conformité
Depuis l’Arrêté cantonal du 5 juillet 2006, article 43 alinéas 1 à 3, modifiant le règlement d’exécution de la loi sur les constructions, vous devez entre autre déposer à la commune un plan de mise à l’enquête établi par un géomètre breveté. Une fois ceci fait, la pose des perches gabarits vous sera demandé pendant la période de l’enquête publique.
N’hésitez pas à nous demander une offre.
Plan de mise à l’enquête
De la simple villa jusqu’au projet de quartier, Geosit SA est là pour édité votre plan de situation et vous conseiller.
Perches gabarits
Afin de visualiser votre projet de construction dans le cadre d’une demande de permis de construire, le bureau GEOSIT SA
se tient à votre disposition pour la pose et la location de perches gabarits.
Par tout les temps, au sol sur tout type de surface ou en toiture, nous effectuons la pose de vos gabarits de manières à représenter votre projet le plus fidèlement possible
Contrôle des constructions
La loi cantonale sur les constructions oblige les autorités communales a faire un contrôle de conformité.
Géosit SA se met à la disposition des communes pour faire une mesure pendant et après travaux de la construction exécutée et de quantifier les éventuels écarts par rapport aux plans sanctionnés.
A charge aux instances compétentes de donner l’autorisation d’utiliser l’ouvrage.
GEOSIT SA
Rue En-Pellu 7
2074 Marin-Epagnier
Tél. 032 725 27 03
Email : contact@geosit.ch
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